Intervention de Jean-Yves Leconte

Tous mes remerciements à Mme la rapporteur pour ce travail. Ce texte est complexe et il était attendu par les organisations syndicales. Il a vocation à lutter contre la précarité mais le problème ne sera pas résolu après le vote. De plus, des effets pervers sont déjà relevés : certaines administrations, notamment dans l'enseignement supérieur, ne renouvellent pas les CDD pour éviter que des professeurs qui enseignent depuis des années ne soient recrutés en CDI.

En voulant lutter contre la précarité, on incite certaines administrations à ne pas renouveler les contrats : c'est inadmissible !

Au ministère des affaires étrangères, les 5 000 recrutés locaux ne sont pas concernés par ce plan, ce qui est regrettable pour certains d'entre eux, compte tenu de leurs fonctions. Les assistants techniques ne sont pas non plus touchés. Sur les 1 800 agents restants, seuls 3% d'entre eux seront susceptibles d'obtenir une titularisation et 3% un CDI. Les effets de cette loi seront donc très faibles pour cette administration.

En outre, je regrette que les personnels recrutés en CDD ne soient pas formés. Lorsqu'ils ne sont plus assez opérationnels, l'administration les rejette et les remplace. C'est déplorable. La formation professionnelle des personnels en CDD est donc indispensable. L'administration est un mauvais employeur car elle ne prévoit pas l'évolution de son personnel contractuel.