Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le ministre, vous avez pris l'engagement d'agir dans un délai proche. J'attire simplement votre attention sur un point particulier, ne sachant pas à quel projet de loi sur l'habitat vous faites référence. En effet, le Sénat va examiner le projet de loi portant engagement national pour le logement dès le 21 novembre prochain. Si c'est à ce texte que vous pensez, vous n'aurez pas beaucoup de temps pour faire procéder à l'expertise en question : il va falloir faire vite !