Intervention de Philippe Tarillon

Je voulais, en complément de ce que vient de dire mon collègue, apporter une illustration à propos d'un territoire industriel situé dans la vallée de la Fensch, traditionnellement sidérurgique et qui compte 70.000 habitants. Je suis également maire de Florange ; je pense que vous avez dû entendre parler de cette commune et des décisions du groupe ArcelorMittal. La réforme se traduit pour nous, de manière schématique, par un maintien des ressources. L'engagement a bien été tenu mais la structure des ressources change profondément !

Sur un total d'environ 41 millions d'euros de ressources de fonctionnement, près de 80 % étaient auparavant d'origine fiscale. Même si le pouvoir de taux était limité par rapport au plafonnement vis à vis de la valeur ajoutée, nous en sommes à 45 % ! On peut également constater l'évolution de la fiscalité économique, très importante pour ce territoire qui comprend de nombreuses friches industrielles et maints problèmes sociaux.

La TPU représentait près de 30 millions d'euros ; aujourd'hui, la totalité de la fiscalité économique s'élève à moins de 13 millions d'euros, les pouvoirs de taux, CFE et fiscalité traditionnelle, se situant à hauteur de 13 millions d'euros. La dynamique s'appuie donc sur des recettes pour l'essentiel figées, avec une autonomie fiscale réduite à peu de choses.

La péréquation horizontale a constitué une rude bataille ; le texte qui en est ressorti permet d'éviter au moins cette fois la « double peine ». Grâce à la prise en compte du critère des revenus dans la répartition, nous sommes bénéficiaires nets alors que, dans les premières simulations, du fait de l'histoire et de la stratification des bases, nous étions contributeurs, ce qui revenait à ajouter la sanction à la pénalisation.

Le second point sur lequel je veux insister concerne la territorialisation. Il faut revoir celle de la CVAE pour les entreprises multi établissements, même s'il y a eu des progrès au delà du seul critère des effectifs. On sait fort bien aujourd'hui que l'industrie et notamment l'industrie lourde produit beaucoup de valeur ajoutée mais a de moins en moins d'effectifs. C'est toute la problématique de la consolidation, qui permet des mécanismes anti redistributifs.

Enfin, je voudrais attirer l'attention de la mission sur les questions de délocalisation. C'est l'un des motifs qui a justifié la réforme. Je l'illustrerai par le comportement d'ArcelorMittal et par quelques chiffres. Ce n'est pas l'impôt économique qui décidera ArcelorMittal à relancer les hauts fourneaux de Florange !

Hier, 17 millions d'euros de taxe professionnelle sur 30 étaient à la charge d'ArcelorMittal, les divers mécanismes de dégrèvements faisant que l'Etat et nous mêmes étions touchés par le plafonnement ; aujourd'hui, nous avons un peu plus de 12 millions d'euros d'impôt économique. ArcelorMittal, entre la CFE et la CVAE, paie environ 4 millions d'euros au titre du territoire.

Certes, une partie de la CVAE va vers d'autres territoires au titre du siège social mais on mesure bien le gain réalisé par cette entreprise sans qu'elle ait réellement modifié sa stratégie. Il y a donc là une question à se poser...