Intervention de Anne-Marie Escoffier

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Audition de représentants de collectivités locales

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier, présidente :

Nous avons permis à chacun d'intervenir ; nous allons à présent entrer dans le débat.

Dès lors qu'il y a réforme, le bouleversement est inévitable. Une réforme doit toujours se faire rapidement. Nous en mesurons les effets et cherchons à l'améliorer. C'est le sens même de notre mission.

Que se serait-il passé si, dans la période de crise que nous connaissons, la taxe professionnelle était restée ce qu'elle était ? Nous n'avons pas de réponse puisque nous sommes entrés dans un autre système. Il nous faut cependant en mesurer l'écart.

Manifestement, les régions ont bien du mal à retrouver un équilibre compte tenu des nouvelles ressources, des charges et des compétences qui sont les leurs. A l'inverse, on a le sentiment que le bloc communal a retrouvé un certain équilibre. Reste nos départements : nous avons bien entendu les difficultés qui sont les vôtres, Monsieur Lebreton.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion