Intervention de Martin Malvy

Il ne faut pas opposer les collectivités les unes aux autres : le malheur de l'une ne fait pas le bonheur de l'autre ! Ceci est excessivement compliqué et difficile. En réalité, ce sont des moyens que l'Etat peut mettre à la disposition de ses propres services et des collectivités territoriales.

Dire que l'Etat dépense trop pour les collectivités territoriales et qu'il leur verserait moins s'il n'avait pas gardé pour lui toute la fiscalité dynamique en période de croissance est un faux débat. Dans d'autres pays, les collectivités locales bénéficient d'autres ressources et l'Etat verse moins. On ne peut s'enfermer dans ce discours.

Bien sûr, dans la conjoncture qui est la notre, difficultés des finances publiques, crise durable, personne n'y trouvera son compte et tout le monde souffrira. Le pire est d'être amené à réduire les interventions dans le domaine de l'éducation, de la formation, de la croissance et du développement économique.

Je « prêche pour ma paroisse » : un Président de conseil général me disait hier qu'il venait de renoncer à sa participation au financement de la Ligne à Grande Vitesse (LGV). Il ne peut expliquer aux élus qu'il réduit ses investissements de 10 à 15 millions d'euros mais qu'il continue à payer pour le territoire d'une région voisine un TGV qui n'arrivera pas forcément chez eux ! Il en est là, comme j'en suis à supprimer le stand de la région lors de la foire exposition de Toulouse !

Il faut bien voir que les régions sont celles vers lesquelles l'Etat se tourne le plus souvent pour compléter ses financements.

Je posais il y a quelques jours la première pierre de deux bâtiments universitaires à Toulouse avec le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je lui faisais remarquer en aparté que c'était la région qui était le premier financeur de ces deux équipements.

Dans les pôles de compétitivité, en cas de recherche de financements par le Fonds Unique Interministériel (FUI) ou par OSEO, on se tourne vers la région et on indique à l'industriel ou au laboratoire qu'il n'aura sa participation que si la région participe. Je pourrais multiplier les exemples, y compris en matière d'infrastructures ferroviaires, voire routières, comme dans l'Aveyron, où nous sommes, avec le conseil général, les deux seuls à financer les investissements de la route nationale !

On ne peut parler de fiscalité locale si on ne parle pas en même temps des relations de l'Etat avec les collectivités locales. Ma crainte est que tout ceci ait des conséquences non négligeables et rapides en matière de développement économique. Vous connaissez comme moi les problèmes qui vont se poser dans les mois qui viennent en termes de financement des investissements des collectivités territoriales et de capacités d'emprunt si les solutions envisagées par le Gouvernement entrent en vigueur au mieux au mois de juin prochain, avec une applicabilité hypothétique en fin d'année. Cela risque d'induire un fléchissement des investissements dans le bâtiment et les travaux publics, avec des conséquences lourdes en début d'année ou dans les mois qui viennent. Il faut donc voir cela globalement et non circonscription par circonscription.