Intervention de Claudy Lebreton

Je ne veux pas opposer les collectivités les unes aux autres. Je ne l'ai jamais fait depuis que je suis Président de l'ADF. C'est ainsi que l'on affaiblit l'ensemble des collectivités territoriales. On devrait plutôt réaliser un travail en commun, ce que nous avons tenté de faire avec difficulté lors de la réforme. Avec Jacques Pélissard, Alain Rousset et Michel Destot, nous avons essayé de rechercher des convergences pour être capables de porter un certain nombre de propositions dont Bercy a souligné la cohérence à plusieurs reprises même si l'on peut comprendre les choix politiques...

Je voudrais revenir sur les propos de Charles Guené. Vous avez dit ne pas avoir entendu, dans les interventions des uns ou des autres, de remise en cause de la réforme, dont vous faites vous même une analyse des conséquences. Nous ne sommes pas ici pour parler du futur proche : nous avons exprimé notre point de vue sur la façon dont nous vivons les conséquences de la réforme.

Avec cette crise, on voudrait nous laisser entendre qu'il n'existe pas d'autre solution possible et qu'il n'y a qu'une réponse au problème de la situation financière de la France, sans autre alternative. L'honneur de la démocratie est de faire en sorte qu'il y ait des choix différents. On est convaincu ou on ne l'est pas mais des propositions seront faites. Je voudrais vous rassurer sur ce point !

Je pense que nos concitoyens n'en peuvent plus des injustices, notamment fiscales, qui existent dans notre pays. Certains ont l'impression de payer plus que les autres ! Si des changements devaient intervenir demain à la tête de l'Etat, je pense que nous reviendrions sur la question de la fiscalité nationale mais aussi locale ! Je suis pour ma part profondément convaincu que, pour lutter contre la crise, il faudra approfondir la décentralisation. Il faut revenir sur la question de la clarification des compétences et de leur transfert en proposant une réforme de la fiscalité et des financements publics.

On établit des comparaisons qui ne sont ni raisonnables, ni objectives sur le fait que d'autres pays ont davantage de dotation et moins de fiscalité mais nous avons aussi une histoire et une spécificité. Je pense que la responsabilité des collectivités locales tiendra dans des compétences que nous assumons pleinement, que nous pouvons maîtriser mais avec des recettes qui restent dynamiques. Je suis convaincu que les collectivités assumeront leurs responsabilités. Faut-il recentraliser les dépenses sociales des départements, souvent rigides ? Si ce doit être le cas, nous aurons fait des propositions en matière de fiscalité. C'est pourquoi une part de CSG, même si on n'atteint pas à l'autonomie fiscale et financière inscrite dans la Constitution, est incontestablement une avancée. D'autres solutions sont donc possibles. Les collectivités, en matière de finances publiques et de réforme de la fiscalité, seront amenées à participer au débat et à faire des propositions. Le temps n'est pas encore venu : nous débattons aujourd'hui des conséquences de la réforme appliquée aux collectivités territoriales.