Intervention de Jean Claude Boulard

L'Etat rêve d'opposer les collectivités les unes aux autres dans ce dossier et il est dangereux de verser dans le débat. Nous cofinançons beaucoup de grands équipements et sommes partenaires. Nous avons donc une raison objective d'être solidaires.

En second lieu, l'Etat n'a pas de moyens ; personne ne pense à lui demander des apports supplémentaires mais on peut récupérer ensemble un peu de fiscalité. Personne n'avait envisagé que l'on exonérerait les BNC qui ne se délocalisent pas. Il y a aussi des secteurs non délocalisables sur lesquels existent des marges de prélèvement. L'Etat comme nous mêmes avons des intérêts communs en matière d'ajustement des dégrèvements.

La réforme ne sera pas remise à cause et personne ne le propose mais tout le monde a admis qu'elle est allée au delà du raisonnable. Retrouver un certain nombre de marges constitue une vraie discussion et un véritable enjeu commun.

Enfin, la problématique des territoires industriels et résidentiels va devoir être explorée. Les territoires résidentiels ne comprennent pas pourquoi ils cotisent au FNGIR. Au fil des années, on va avoir un mauvais débat. Cette réforme est un jeu à somme nulle mais plus le temps va passer, plus l'explication va être difficile à fournir.

Il faut aussi étudier l'effet des recettes fiscales. Dans l'avenir, l'assiette des territoires résidentiels progressera plus vite que celle des territoires industriels. Cette donnée, qui a des impacts en termes d'aménagement du territoire, doit être examinée mais il va falloir vivre avec !