Intervention de Pierrick Massiot

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Audition de représentants de collectivités locales

Pierrick Massiot, vice-président du Conseil régional de Bretagne :

Je voudrais confirmer ce que vient de dire M. Lebreton : les régions ont aussi des propositions à formuler. Nous avons essayé de répondre à vos questions et déposons des documents plus complets que ce que nous avons pu dire, Martin Malvy et moi même ; nous avons travaillé avec la DGCL en 2011 sur des scénarios différents de ceux qui ont été finalement retenus par la loi de finances 2011. Pour reprendre le thème des IFER, baser l'évolution de celles relatives aux télécommunications sur les transmissions par cuivre nous paraît aberrant alors que la France s'équipe en numérique ! C'est un simple exemple : nous avons plusieurs propositions construites qui pourront, le moment venu, lorsque les parlementaires souhaiteront nous entendre, être évoquées au titre des régions.

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