Intervention de Philippe Tarillon

Il ne faut pas confondre la logique qui est celle du FNGIR avec une logique de péréquation. Le poids de l'histoire fait qu'on ne se rappellera plus très bien pourquoi cela a été créé et il faudra alors clarifier les choses pour l'intégrer d'une manière ou d'une autre à la DGF.

En second lieu, une des pistes de travail de votre mission peut reposer sur la territorialisation de la CVAE et sur la problématique de la consolidation. Celle ci a fait débat au moment de la loi de finances, de même toutes les stratégies d'optimisation qui peuvent exister et qui aboutissent à une concentration de la CVAE sur certaines régions l'Ile de France pour ne pas la nommer. Si on ne prend pas garde à cette situation, la CVAE va purement et simplement devenir un impôt national. On retombera alors sur la logique de dotation, ce que ne souhaitent pas les élus locaux.