Intervention de Christian Favier

Les résultats de la péréquation horizontale des collectivités départementales sont parfois très paradoxaux. Dans certains départements de région parisienne, les départements confrontés à des charges sociales extrêmement lourdes sont contributeurs alors qu'ils sont dans des situations parfois très difficiles et ne reçoivent rien ! La Seine-Saint-Denis, dont chacun connaît les difficultés, contribue ainsi à ce fonds de péréquation et ne reçoit rien.

Mon propre département, le Val de Marne, où la situation sociale est moins difficile qu'en Seine-Saint-Denis mais qui n'est néanmoins pas des plus faciles, a été contributeur de 19 millions d'euros en 2011. Cette somme sera de 22 millions en 2012. Ce sont des chiffres considérables. Je pense que les critères de charges n'ont pas été suffisamment étudiés. Je comprends que ces sommes soient nécessaires à des départements en difficulté mais cela mériterait que ces questions soient revues.

Quant à la taxe professionnelle, personne ne demande son retour ni ne remet en cause le maintien d'un impôt économique. La question est de savoir si le but recherché est d'alléger la charge des entreprises ou de rechercher un impôt économique plus juste permettant de favoriser l'emploi et de pénaliser les entreprises qui ne sont pas dans une logique de développement de l'emploi mais dans une logique financière. N'est ce pas vers cela qu'il faut tendre ? Comment avoir un impôt économique qui contribue au dynamisme ? A-t-on pu mesurer aujourd'hui les effets de cet allégement du point de vue de la compétitivité des entreprises ? Pour le moment, on n'a pas d'éléments probants de ce point de vue ! Ne faut-il pas étudier ce qui relève des placements financiers des entreprises, qui restent souvent extrêmement importants et qui sont peu mis à contribution dans le cadre du calcul de cet impôt économique ?

Enfin, la difficulté essentielle des départements est l'absence de compensation intégrale des allocations de solidarité, sur lesquelles les départements n'ont aucun pouvoir de décisions. Ce sont des dépenses imposées et nous n'avons pas le pouvoir d'en fixer les modalités, ni les montants. Dans le Val de Marne, l'écart de compensation annuel de l'APA, de la PCH et du RSA s'élève à 80 millions d'euros par an ! Au début de la mise en place de l'APA, on était compensé à 50 % par l'Etat et à 50 % par le département ; aujourd'hui, on est à 25 75 %. Cette question est essentielle pour les départements.