Intervention de Michel Delebarre

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Audition de M. François Baroin ministre de l'économie des finances et de l'industrie

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre :

Pour être à la tête d'une agglomération à caractéristique industrielle forte, j'avais une relation « affective » avec la taxe professionnelle. Son intérêt tenait à l'évolution de son taux, qui pouvait être positive plusieurs années de suite. Dunkerque, avec une dotation de l'ordre de 120 à 140 millions, est l'un des premiers « bénéficiaires » du mécanisme de compensation parce que l'agglomération accueille une quinzaine d'entreprises Seveso. Comment l'État envisage-t-il l'évolution de la compensation ? La collectivité a besoin de le savoir pour établir des prévisions de recettes.

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