Intervention de François Baroin

L'allègement de la fiscalité des entreprises a certainement contribué à protéger des emplois dans la période de ralentissement économique que nous traversons. Pour l'instant, nous ne pouvons pas en dire plus.

L'évolution de la taxe professionnelle était fonction de l'investissement de l'année « n-2 ». À long terme, une taxe sur la valeur ajoutée est plus dynamique qu'une taxe dont l'assiette repose sur le stock d'investissement.

La localisation de la CVAE ? La DGFiP dresse actuellement un état des lieux pour déterminer s'il y a eu une « fuite » de la cotisation des sites industriels vers les territoires où se situent les sièges. Nous en saurons davantage en juin au vu des chiffres agrégés qui vous seront transmis dans les meilleurs délais.

L'évolution de la compensation dépendra de la nouvelle assiette, c'est-à-dire la valeur ajoutée. Les collectivités dont la base industrielle s'accroît seront récompensées. Grâce au travail du Parlement, et singulièrement du Sénat, nous avons maintenu le lien entre CVAE et territoire.

Les secteurs délocalisables sont ceux dont l'outil de production ne dépend pas du bassin de production. Pour exemple, l'agriculture, la sylviculture et la pêche, qui ont bénéficié à 63 % de la réforme, ou encore l'éducation, la santé et l'action sociale, qui sont gagnants à 88 %. L'automobile, qui elle est délocalisable, a profité de la réforme à 64 % ; les chiffres sont proches pour les biens d'équipement et les biens intermédiaires.