Intervention de Michel Delebarre

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Audition de M. François Baroin ministre de l'économie des finances et de l'industrie

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre :

Dans l'ancien système, nos collectivités menaient un gros travail de suivi de la contribution qui, en liaison avec vos services, débouchait sur des rappels à l'ordre en cas d'oubli ou de fuite. On découvre des fuites sur les contributions en 2010, qui servent aujourd'hui de base. Sont-elles réintégrables ? J'ai cru comprendre que non.

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