Intervention de François Baroin

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Audition de M. François Baroin ministre de l'économie des finances et de l'industrie

François Baroin, ministre :

Oui, le rapprochement de la comptabilité publique et de la direction générale des impôts, qui arrive à maturité, optimise le travail de collecte des informations et de prestations auprès des collectivités territoriales. Globalement, avec notre système territorial puissant et dissuasif, le consentement à l'impôt fonctionne bien. D'autant plus que le contrôle sur la valeur ajoutée est plus simple.

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