Intervention de Jacqueline Gourault

Je commence par vous rappeler les rapports en cours : un rapport sur les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales, confié à M. Jacques Mézard, que nous examinons aujourd'hui ; un rapport sur le statut de l'élu, confié à MM. Philippe Dallier et Jean-Claude Peyronnet, dont l'examen est prévu le 31 janvier ; un rapport sur les collectivités territoriales et les transports, confié à M. Yves Krattinger, dont l'examen est également prévu pour le 31 janvier ; un rapport sur le cumul des mandats, confié à MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée, que nous examinerons le 14 février ; enfin, un rapport sur le rôle économique des collectivités territoriales, confié à M. Pierre-Yves Collombat, qui ne sera sans doute pas examiné avant la suspension des travaux.

Il ne reste donc que deux mardis disponibles : le 7 et le 21 février, peut-être un de plus si la session est prolongée. Nous pourrions entendre le 21 février une communication de M. Yves Krattinger sur l'organisation des états généraux de la démocratie territoriale.

Le bureau a également approuvé le principe d'une expérimentation sur les suites données à nos rapports. Ainsi, MM. Jacques Mézard et Yves Détraigne pourraient faire le point sur les suites données à leurs propositions sur la mutualisation dans le cadre intercommunal.

Enfin, nous pourrions débattre début mars du financement des collectivités territoriales, et notamment du rapport au gouvernement, attendu pour le 15 février, sur la création d'une Agence publique de financement des collectivités locales.

Au second semestre, la délégation tiendra au plus onze ou douze réunions, sachant qu'il faut nous réserver la possibilité de réagir à l'actualité, et qu'il y aura quatre ou cinq semaines pendant lesquelles nous ne pourrons nous réunir, par exemple pendant le congrès des maires.

Le bureau de la délégation a retenu cinq thèmes de travail, qui pourraient donner lieu à des rapports : les collectivités territoriales et l'emploi ; les collectivités territoriales et l'énergie ; les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales ; la formation des responsables locaux ; la coopération décentralisée. M. Jacques Mézard en a proposé trois autres : les collectivités territoriales et les infrastructures de transport ; les valeurs locatives ; les outils ou supports de la politique d'aménagement du territoire.