Intervention de Jacques Mézard

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 24 janvier 2012 : 1ère réunion
Programme de travail de la délégation pour 2012

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Notre délégation est cependant tout à fait légitime à donner son point de vue sur un sujet comme la révision des bases applicables à la fiscalité locale. Elle avait d'ailleurs commencé à y travailler, sur la proposition de M. Alain Lambert.

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