Intervention de Jacqueline Gourault

En effet... Notre délégation y a travaillé en 2010, sur le rapport de notre collègue Yves Daudigny. Il ne s'agit pas, aujourd'hui, de revenir sur le constat et sur les analyses qui ont alors été faits, et qui demeurent d'actualité, mais de franchir une nouvelle étape en réfléchissant à la question suivante : qui, face au désengagement de l'Etat, peut désormais (et comment) prendre en charge l'ingénierie publique nécessaire aux petites collectivités ? Le département ? L'intercommunalité ? Un autre niveau ? C'est une question dont nous avons déjà débattu, notamment lors de l'examen du rapport de M. Edmond Hervé sur le bilan de la décentralisation, mais sans nous prononcer formellement dessus.