Intervention de Jacqueline Gourault

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 24 janvier 2012 : 1ère réunion
Programme de travail de la délégation pour 2012

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

J'approuve pleinement cette suggestion. La question de l'urbanisme, soulevée par notre collègue Yannick Botrel, pourrait, en effet, être examinée sous cet angle : le ou les rapporteurs seraient chargés de réfléchir au niveau le plus adapté pour apporter, en matière d'urbanisme, l'ingénierie dont ont besoin les petites collectivités.

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