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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
—
Réunion du 24 janvier 2012 : 1ère réunion
Les contrôles de l'etat sur les collectivités territoriales
—
Présentation du rapport
source
Jean-Claude Peyronnet
:
Un acte est toujours susceptible d'être contrôlé.
Voir dans le contexte
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