Intervention de Marcel-Pierre Cléach

Le rapport Kaspi cite trois dates qui devraient faire l'objet d'une commémoration nationale : le 11 novembre pour commémorer les morts du passé et du présent, le 8 mai pour rappeler la victoire sur le nazisme et la barbarie, le 14 juillet qui exalte les valeurs de la Révolution française.

Sur le choix de la date, le 11 novembre n'est, contrairement à d'autres dates, l'objet d'aucune divergence entre les associations. Je suis, en tant qu'ancien d'Algérie, assez meurtri de voir les divisions qui demeurent sur les choix d'une date de commémoration et je me dis qu'une fois que les générations qui ont vécu les évènements auront disparu, nombre de commémorations disparaîtront d'elles-mêmes. Il est bien qu'il y ait une date à laquelle nous puissions honorer tous les morts. C'est l'objet du projet de loi. Je rappelle que l'idée est née, il y a un peu plus d'un an, parmi les dirigeants de plusieurs associations.

Je comprends bien que l'amendement de M. Néri a pour objectif de rassurer les associations qui ont montré leur attachement au maintien des commémorations nationales figurant au calendrier officiel et à la possibilité au niveau local de commémorer certaines dates ou événements particuliers qui font sens.

Il me paraît inutile pour trois raisons. D'abord sur le plan juridique, dès lors que les lois et décrets en vigueur ne sont pas abrogés, ils restent en vigueur. Ensuite, sur le plan de la légistique, nous nous plaignons sans arrêt dans nos rapports sur la qualité de la loi, comme le Conseil d'État d'ailleurs, de la présence de dispositions redondantes ou ayant un pur caractère déclamatif ou de communication. Sur le plan politique, enfin, il me semble que les déclarations du Président de la République, celles des ministres et les travaux parlementaires constituent une assurance suffisante. Il n'est pas besoin d'alourdir la rédaction du projet de loi.

Ce faisant, si cela peut apaiser les malentendus et permettre le rassemblement du Sénat unanime autour de la commémoration de tous les morts pour la France, en tant que rapporteur je m'en remettrai à la sagesse de notre commission.