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Intervention de Marc Laffineur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 janvier 2012 : 1ère réunion
Commémoration de tous les morts pour la france le 11 novembre — Examen du rapport et du texte de la commission
Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la Défense et des anciens combattants :
A l'Assemblée nationale, j'avais donné un avis défavorable car je considérais que le texte était applicable sur l'ensemble du territoire. Je suis favorable à la rédaction proposée par le rapporteur.
L'amendement est adopté à l'unanimité.
L'article 3 modifié est adopté à l'unanimité.
Le projet de loi ainsi modifié est adopté à l'unanimité.
