Intervention de Jean-Louis Carrère

L'année 2012 sera marquée par la revue à mi-parcours du Livre blanc sur la sécurité et la défense, la programmation triennale du budget de la défense et la modification de la Loi de programmation militaire (LPM) pour la période restante jusqu'en 2014.

Chacun sait que cette année sera celle de décisions difficiles, directement dictées par les effets de la crise économique et financière, par la baisse du budget de la défense des Etats-Unis et la poursuite accélérée de la réorientation stratégique américaine sur la zone Pacifique, qui auront des répercussions évidentes sur notre défense et sur la défense de l'Europe.

Compte tenu du caractère central de ces questions, je vous propose d'axer notre programme de travail sur la préparation de ces différents textes d'orientation ou législatifs qui interviendront en 2012.

Notre commission a déjà mené, en fin d'année 2011, parallèlement aux travaux menés par l'exécutif sous la direction du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), une réflexion sur l'évolution du contexte stratégique depuis 2008. Cette réflexion a donné lieu à la publication d'un rapport d'information fin 2012 qui, sans prétendre à l'exhaustivité, s'est voulu une contribution au débat et qui exprime, sur un certain nombre de thèmes, la position de notre commission (rapport d'information n° 207 (2011-2012) : révision du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : quelles évolutions du contexte stratégique depuis 2008 ?). J'observe qu'à ce jour, nous attendons toujours la publication du rapport du SGDSN pourtant promis pour la fin décembre. Dans la même orbite de réflexion, c'est-à-dire autour du Livre blanc, ce rapport d'information avait été précédé par d'autres que je vous rappelle pour mémoire : le rapport d'information n° 733 (2010-2011) de nos collègues Jacques Gautier, Xavier Pintat et Daniel Reiner « La défense antimissile balistique : bouclier militaire ou défi stratégique ? » ; le rapport d'information n° 585 (2010-2011) de M. Robert del Picchia « La fonction anticipation stratégique: quel renforcement depuis le Livre blanc ? » ; le rapport d'information n° 349 (2010-2011) sur la sécurité des approvisionnements stratégiques de la France ; le rapport d'information n° 324 (2010-2011) sur la politique africaine de la France qu'avait présenté le président Josselin de Rohan ; et enfin le rapport d'information n° 174 (2010-2011) « Pour une réserve de sécurité nationale » de Michel Boutant et Joëlle Garriaud-Maylam.

Au premier semestre 2012, c'est-à-dire avant que ne soit déterminée de quelle façon le Parlement français sera associé à la révision du Livre blanc, nous pourrions anticiper cette revue en choisissant quelques thèmes centraux. Notre commission avait d'ores et déjà, le 20 octobre dernier, chargé notre collègue Jean-Marie Bockel de suivre les questions de cyberdéfense. Ce sont quatre nouveaux groupes de travail que je vous propose de mettre en place sur :

- les enjeux de la « maritimisation » ;

- l'avenir des forces nucléaires ;

- la capacité industrielle souveraine ;

- les conséquences du retrait d'Afghanistan pour les forces armées françaises après 2014 : quelles missions et quels emplois pour les forces de retour sur le territoire national ? Quelle est la nature des OPEX à venir et quel rôle international pour la France ? Quelle (s) ambition (s) ? Quels moyens ?

Je suis naturellement ouvert à d'autres thèmes que vous pourriez me suggérer, étant observé que nous ne pouvons lancer trop de travaux simultanés.

De plus, ce programme de travail sera complété par une mission spécifique de suivi du programme A400M. Cette mission, confiée à nos collègues Bernard Auban, Jacques Gautier et Daniel Reiner, portera sur les points suivants :

- le respect du calendrier des livraisons ;

- le futur contrat de maintien en conditions opérationnelles (MCO) ;

- l'état de préparation de l'armée de l'air à la réception de cet avion et la modernisation des bases ;

- la mise en place d'une flotte européenne de projection.

Enfin, dans le cadre de la réorientation géostratégique vers l'Asie, la commission organise un déplacement en juin 2012 en Australie et Nouvelle-Calédonie. Cette mission fait suite à celle effectuée en 2011 au Japon. Je conduirai cette mission qui devrait se tenir juste après le second tour des législatives. Le groupe UMP m'a fait savoir qu'il sera représenté par M. Xavier Pintat, le groupe socialiste a désigné M. Bernard Piras, et il reste au groupe RDSE à désigner l'un de leurs membres pour participer à cette mission.

Je n'évoque pas ici le travail des rapporteurs budgétaires qui se poursuit d'une manière autonome.

Pour les groupes de travail que nous allons mettre en place je vais vous proposer une méthode qui tient compte des spécificités de la période puisque beaucoup d'entre nous vont être engagés dans les campagnes présidentielles et législatives.

Nous pourrions désigner des binômes majorité/opposition qui auraient un rôle directeur et fixeraient le calendrier des auditions. Les autres membres qui seraient désignés pourraient plus librement participer à ces réunions en fonction de leur disponibilité.

Pour que ces groupes conservent une souplesse de fonctionnement, je vous propose qu'ils soient composés au maximum de 5 de nos membres, y compris le binôme. J'attends que vous me fassiez part rapidement de la composition de ces groupes.

Notre objectif sera de rapporter les travaux de ces groupes lors de la session de fin juin ou au tout début de juillet. J'ajoute enfin que ces rapports pourront être présentés lors de nos universités d'été de la défense qui se tiendront à Brest les 10 et 11 septembre prochain.

Ainsi, en dépit du fait que le Sénat doit suspendre ses travaux, notre commission pourra continuer à fonctionner.