Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Cet amendement a également une vocation sociale, dans la mesure où il tend à permettre à des bailleurs, anciens exploitants, qui ont souvent de faibles ressources, de vendre à un prix correct. Ces bailleurs disposent souvent de petites parcelles qu'ils ne peuvent pas céder au prix du marché parce qu'un bail est en cours.

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