Intervention de Alain Vasselle

Etant donné la politique sociale que veut mener le Gouvernement, notamment en matière de logement, je ne comprends pas qu'il soit défavorable à un tel amendement.

Celui-ci concerne des cas marginaux. En effet, peu nombreux sont les bailleurs qui se trouvent dans le cas de figure visé. Cependant, certains sont dans une situation tellement précaire que le statut actuel du fermage ne leur permet pas d'y faire face. Ils sont sur une voie de garage ; ils sont paupérisés. Je n'ai pas le sentiment que l'on ait pris conscience de la situation de ces exploitants et de ces propriétaires.

Si, pour ne pas déplaire au Gouvernement et à la commission, j'étais contraint de retirer l'amendement n° 319, il faudrait auparavant que le Gouvernement s'engage à prendre en considération la situation difficile et précaire de ces familles afin de trouver une solution juridique qui permette de leur apporter une réponse, tout en restant dans l'esprit du bail cessible et du fonds agricole.

Monsieur le ministre, si vous me donniez quelque apaisement sur ce point, je n'aurais pas de raison de m'obstiner. C'est un appel au secours qui vous est adressé : toute personne qui est en danger mérite un secours et vous savez ce qu'encourt celui qui n'agirait pas de la sorte.