Intervention de André Lejeune

Cet amendement a pour objet de favoriser au maximum l'installation des jeunes.

L'article L. 411-59 du code rural oblige le bénéficiaire de la reprise d'une exploitation à « occuper lui-même les bâtiments d'habitation du bien repris ou une habitation située à proximité du fonds et en permettant l'exploitation directe. »

Or, vous savez que les cédants préservent de plus en plus leur habitation. Le mot « proximité » nous paraît restrictif et c'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement.

Il s'agit d'élargir en quelque sorte le rayon de l'habitation du jeune agriculteur qui s'installe pour lui permettre de gérer son exploitation.