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Intervention de Gérard César
Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 2, amendement 471
Gérard César, rapporteur :L'amendement n° 471 vise l'immeuble d'habitation du fermier, qui peut avoir un caractère social. Il ne paraît pas avoir de portée normative bien définie. Naturellement, les fermiers peuvent demeurer dans une habitation à caractère social.
Avec regret, la commission émet donc un avis défavorable.
