Intervention de Mikael Quimbert

conseiller technique, chargé de la pêche, de l'aquaculture et de l'outre-mer au ministère de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. - Je vous remercie de votre invitation. La réforme de la PCP a été engagée en 2007 avec la publication d'un Livre bleu de la Commission européenne, sur la base de laquelle M. Bruno Lemaire, nommé ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en 2009, a souhaité prendre l'avis des différentes parties prenantes et a organisé une concertation très large avec les élus, les représentants des professionnels, les ONG, les scientifiques. Les représentants de l'outre-mer et des différents instituts intervenant en outre-mer, comme l'IFREMER ou de l'IRD, ont bien entendu participé à ces échanges. Des assises régionales en outre-mer ont en outre été organisées. Malgré ce travail de concertation, nous avons dressé le constat qu'on pouvait aller plus loin dans les propositions concernant l'outre-mer, notamment sur le dossier de la création de l'interprofession des pêches de La Réunion.

L'étape suivante a été constituée par le dépôt, à l'automne 2011, des quatre règlements portant réforme de la PCP. Les positions des États membres et de la Commission sont calées ; la Commission est dans une attitude attentiste, alors qu'il existe un consensus fort des États membres contre ses positions, notamment sur la question des quotas, l'atteinte du rendement maximum durable (RDM) ou la gestion des rejets. Il appartiendra au Parlement européen de se prononcer, à l'automne 2012. Un parlementaire français, Alain Cadec, est d'ailleurs rapporteur sur l'un des quatre règlements, celui portant sur les aspects financiers pour les affaires maritimes et la pêche. La réforme ne sera donc pas adoptée avant le premier semestre 2013, sous la présidence irlandaise, ce qui est positif pour la France. Outre la France, seuls l'Espagne et le Portugal ont des RUP concernées par la PCP. Nous avons des échanges très étroits avec ces deux pays. Le Parlement européen a souhaité associer les parlements nationaux à cette démarche.