Intervention de Mikael Quimbert

En Guadeloupe, 900 navires embarquent 1 200 marins. Aujourd'hui, tous ces navires sont dans le périmètre de la PCP. L'un des freins au développement de l'activité pêche est la constitution de plafonds de flotte applicables à la flottille ultra-marine, mesurés par la jauge ou par la puissance moteur. On a réussi, lors de ces cinq dernières années, à faire réévaluer ces plafonds, mais on en arrive à appliquer les mêmes règles qu'avec la métropole alors que la situation de la ressource, les enjeux de la politique des pêches ne sont pas du tout les mêmes. La France veut faire supprimer ces plafonds. Cette suppression figure dans la proposition de la Commission, mais en contrepartie de l'imposition d'un système de quotas de pêche transférables, à laquelle la France et une très large majorité d'État-membres s'opposent. La France reste attachée à la gestion de la pêche par le régime des quotas, mais ne souhaite pas que soit établi au niveau européen un marché d'achat et de vente de ces quotas, qui favoriserait la concentration et risquerait de détruire la pêche artisanale comme en Islande. L'outre-mer n'est pas directement concernée par les quotas, mais la question de l'enveloppe est centrale pour la pêche en outre-mer.

Par ailleurs, se développe dans la ZEE des départements d'outre-mer dans l'Océan Indien, une pêche dite lointaine, la pêche thonière tropicale, qui emploie très peu de marins ultra-marins, les principaux emplois étant occupés par des marins métropolitains, et les emplois d'exécution par des marins de pays tiers (malgaches, d'Afrique), et les produits sont débarqués non pas dans les DOM, mais aux Seychelles ou à l'Île Maurice où a été créée une usine de traitement. Les tonnages sont extrêmement importants, mais sans que les retombées soient immédiates pour les DOM.