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Intervention de Mikael Quimbert
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 28 mars 2012 : 1ère réunion
L'outre-mer et la réforme de la politique commune de la pêche — Audition de M. Mikael Quimbert conseiller technique chargé de la pêche de l'aquaculture et de l'outre-mer au ministère de l'agriculture de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Elles n'en ont jamais fait partie. C'est une singularité que nous réprouvons, bien évidemment.
En deux mots, les enjeux sont : un instrument financier qui prenne en compte les particularités de l'outre-mer, et qui permette par exemple des aides au fonctionnement pour l'achat de matériels et d'intrants ; et la nécessité d'avoir un budget redimensionné pour accueillir cet instrument.
Pour que les projets puissent émerger, comme celui de l'ARIPA, il faut d'abord supprimer les contraintes, puis trouver les financements. Il faut surtout que l'outre-mer puisse s'exprimer au sein de l'Union européenne. La présence de professionnels y est nécessaire. Dans le cadre de la précédente PCP, des instruments ont été créés, sont à perfectionner : ce sont les comités consultatifs régionaux, qui permettent, au niveau de l'Europe continentale, d'avoir une gestion partagée des pêches, notamment avec les scientifiques, par bassin maritime. Les RUP espagnoles et portugaises sont intégrées dans l'Europe continentale du fait de leur relative proximité géographique par le biais du comité consultatif « eaux occidentales sud », ce qui n'est le cas ni des Antilles, ni de la Guyane, ni de l'Océan Indien. Notre première demande est donc la création d'un comité consultatif spécifique. Il en existe un pour les pêches lointaines, très spécifiques.
Une importante lacune dans les propositions de la Commission pour la réforme de la PCP est une vraie réforme de la gouvernance au sein des instances gouvernementales. Il faut passer d'une logique pointilliste où sont évoqués les détails techniques à une autre logique où seules les orientations politiques soient déterminées au niveau du Conseil et du Parlement européens : M. Bruno Lemaire estime qu'il ne lui appartient pas de résoudre des questions technico-techniques, comme l'épaisseur des fils des filets ou la dimension de la sole. Puis ce serait aux acteurs de terrain, aux comités consultatifs régionaux de déterminer comment doivent être atteints ces objectifs. L'avis des professionnels est aujourd'hui insuffisamment pris en compte.
