Intervention de André Lejeune

Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 2

Photo de André LejeuneAndré Lejeune :

Monsieur le rapporteur, nous ne nous sommes pas bien compris.

Nous cherchons à favoriser au maximum les jeunes. L'article L. 411-59 du code rural prend en considération une « habitation située à proximité » du fonds alors que les signataires de cet amendement proposent d'élargir cette notion et de viser une « habitation, qui peut avoir un caractère social, située dans le périmètre ou à proximité ». Un jeune agriculteur serait autorisé à habiter dans un lieu un peu plus éloigné du fonds que ne le lui permet la loi aujourd'hui.

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