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Intervention de Odette Herviaux
Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 2
Odette Herviaux :Le fait de préciser « à caractère social » permettra aux communes qui ont des habitations à caractère social ou très social de favoriser l'implantation d'un jeune en le prenant en considération lors de l'attribution de logements sociaux.
