Intervention de Marcel Deneux

Avec cet amendement, nous abordons un point délicat, à savoir les dérogations entre bailleurs et métayers. Aujourd'hui, le bailleur à métayage dispose d'un pouvoir discrétionnaire qui lui permet de s'opposer à la mise à disposition du bail au profit d'une société d'exploitation créée par le preneur. L'autonomie de ce dernier dans l'organisation juridique de son exploitation est donc gravement compromise.

Par cet amendement, il vous est proposé de placer sur un pied d'égalité le métayer et le fermier, tout en respectant les spécificités du contrat de métayage et les prérogatives du bailleur.