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Intervention de Gérard César
Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 2, amendement 370
Gérard César, rapporteur :M. Deneux propose d'aligner le système applicable aux métayers sur celui qui concerne les fermiers en matière de mise à disposition du bail à une société.
La commission émet un avis favorable sur l'amendement n° 370 rectifié.
