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Intervention de Annie Thébaud-Mony
Mission d'information sur les pesticides — Réunion du 17 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Annie Thébaud-mony directeur de recherche honoraire à l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm présidente de l'association henri pézerat santé travail environnement
Annie Thébaud-Mony :
Nous avons appliqué REACH de manière formelle, sans être actifs. Le législateur pourrait imposer des obligations... Le principe de substitution, résultant du décret de 2001 sur les cancérogènes, les mutagènes et les repro toxiques, est peu appliqué en pratique. La France pourrait prendre l'initiative, dans la loi, d'aller plus loin : toute production quelle qu'elle soit devrait faire la preuve de sa non-toxicité.
