Intervention de Gérard César

J'ai déjà répondu à M. Béteille. Je comprends, certes, le bien-fondé de son argumentation, mais l'adoption de son amendement, qui vise à accorder à la commune un droit de préemption, serait lourde de conséquences pour les donations gratuites et sous seing privé.

Mon cher collègue, il est important que les communes se dotent de documents d'urbanisme : elles pourront alors préempter et avoir une politique d'aménagement parfaitement cohérente par rapport au futur.

Je connais la position des autres membres de la commission des affaires économiques, en particulier celle de son président Jean-Paul. Emorine : je puis vous dire que, pas plus que moi et que d'autres, il ne souhaite que soit modifiée la loi DTR que nous avons adoptée il y a si peu de temps.

Pour ce qui est des SAFER, je ne peux m'engager. Nous en reparlerons !