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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quinquies ou après l'article 25 ter, amendement 206
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 206 rectifié, présenté par MM. Lambert, Barraux, Texier et A. Dupont, est ainsi libellé :
Après l'article 2 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux s'applique aux baux conclus ou renouvelés, postérieurement à sa promulgation.
La parole est à M. Bernard Barraux.
