Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri Havard
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 2 avril 2012 : 1ère réunion
La vie chère outre-mer : une fatalité ?- Audition de M. Henri Havard sous-directeur des droits indirects et de Mme Sandrine Le gall chef du bureau « fiscalité transports et politiques fiscales communautaires » à la direction générale des douanes et des droits indirects dgddi
Henri Havard, sous-directeur des droits indirects à la direction générale des douanes et des droits indirects. - « :
Nous disposerons dans deux mois des travaux d'un cabinet sur ce sujet, mené dans la suite des travaux du conseil interministériel de l'outre-mer.
Pour répondre à M. Michel Vergoz, oui, la provenance des produits est connue pour chacun des départements d'outre-mer ; mais les marges pratiquées, non. Je rappelle qu'en dehors du carburant, les prix sont libres depuis l'ordonnance de 1986. Il n'entre donc pas dans nos missions de contrôler les prix, même si la direction de la concurrence surveille les marges.
