Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quinquies ou après l'article 25 ter

Dominique Bussereau, ministre :

Il est le même que celui de M. le rapporteur sur chacun des trois amendements.

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