Intervention de Ambroise Dupont

Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quinquies ou après l'article 25 ter

Photo de Ambroise DupontAmbroise Dupont :

Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes dans les mêmes dispositions concernant les activités équines, qui relèvent de votre domaine de compétences, et je m'en réjouis : nous attendons tous les décrets d'application de la loi relative au développement des territoires ruraux.

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