Intervention de Michel Vergoz

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 3 avril 2012 : 1ère réunion
La vie chère outre-mer : une fatalité — Audition de Mme Virginie Beaumeunier rapporteure générale de l'autorité de la concurrence

Photo de Michel VergozMichel Vergoz, rapporteur :

Dans cette convention, il apparaît que la CCIR dispose de larges pouvoirs, en matière de stockage notamment. Je m'étonne cependant que personne n'utilise cette convention pour peser dans les négociations tendant à ménager davantage de transparence. Autre question : est-ce qu'un organisme comme la CCIR peut proroger bien avant son terme et pour une très longue durée une convention sans passer par une décision publique ?

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