Intervention de Gérard César

Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 2, amendement 741

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Nous avons déjà examiné cette question des apports immobiliers dans le GFA.

Mon cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement dans la mesure où, comme je le disais à Alain Vasselle, nous aurons l'occasion de discuter des GFA, des apports et des plus-values lors de l'examen de l'amendement n° 741, que vous avez adopté en commission voilà quelques heures.

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