Intervention de Gérard César

Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Odette Herviaux a anticipé ma réponse, car elle sait le sort que je réserve aux amendements demandant le dépôt de rapports qui s'entassent sur les étagères et que personne ne lit !

Nous devons laisser vivre ce fonds agricole. Celui-ci verra le jour avec l'entrée en vigueur de la loi, le 1er janvier 2006. Au terme d'un certain délai, nous observerons comment il se comporte et quels agriculteurs déposeront leur projet devant le CFE.

Je demande donc à Odette Herviaux, qui connaît mon opinion sur ce sujet puisqu'elle siège avec moi au sein de la commission des affaires économiques, de bien vouloir retirer son amendement. A défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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