Intervention de Dominique Bussereau

Le Gouvernement partage l'avis du rapporteur.

Il est vrai, madame Herviaux, qu'il faudra faire un bilan de la cessibilité du bail et du fonds agricole, une fois que ceux-ci auront été expérimentés sur le terrain. Il est vraisemblable que des éléments devront alors être corrigés.

Pour ma part, je prends l'engagement qu'avant la fin -proche en ce qui concerne l'Assemblée nationale - de la présente législature, le ministre en charge de l'agriculture à ce moment-là, moi ou un autre, vous adressera un rapport sur le sujet pour vous indiquer ce qu'il en est.