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Intervention de Philippe Dominati
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 20 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jacques Cossart secrétaire général du conseil scientifique thomas coutrot coprésident et gérard gourguechon vice-président du conseil scientifique de l'association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne attac
Philippe Dominati, président :Mes chers collègues, nous accueillons MM. Jacques Cossart, Thomas Coutrot et Gérard Gourguechon, respectivement secrétaire général du conseil scientifique, coprésident et vice-président du conseil scientifique d'ATTAC, l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne.
Je vous rappelle, messieurs, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir sous serment et que tout faux témoignage est passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.
En conséquence, je vais vous demander de prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.
Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure. »
(MM. Jacques Cossart, Thomas Coutrot et Gérard Gourguechon prêtent serment successivement.)
Je vous propose de commencer l'audition par un exposé liminaire d'une trentaine de minutes, avant de passer aux questions de notre rapporteur et des membres de la commission.
Monsieur Coutrot, vous avez la parole.
