Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 2 bis, amendement 404

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 404, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Gérard Le Cam.

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