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Intervention de Gérard César
Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 2 ter
Gérard César, rapporteur :Cet amendement a pour but de regrouper, sans en modifier la portée, les articles 2 ter et 2 quater, introduits par l'Assemblée nationale, et d'en clarifier la rédaction.
