Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Grall
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 24 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Yves Grall directeur général de la santé
Jean-Yves Grall, directeur général de la santé :
Cela vaut pour l'établissement des conditions laissant apparaître qu'un dispositif peut être mis sur le marché.
