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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 2 ter
Dominique Bussereau, ministre :
Je suis favorable à cet amendement. Je précise que cet article 2 ter est issu d'une proposition du groupe socialiste, adoptée par l'ensemble des députés, et que l'amendement de la commission en améliore la rédaction.
