Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Boulanger
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables — Réunion du 24 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Stanislas Martin chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés axel thonier sous-directeur en charge du secteur industrie santé et logement alain boulanger chef du bureau produits et prestations de santé et services à la personne et daniel miles membre du bureau produits et prestations de santé et services à la personne à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf
Il faut distinguer les produits cosmétiques d'une part et les produits de consommation courante de l'autre. S'agissant des premiers, c'est l'Afssaps qui dispose des pouvoirs de police spéciale, mais sur le terrain ce sont les inspecteurs de l'Afssaps et de la DGCCRF qui s'assurent conjointement du respect de la réglementation issue de la directive européenne 76/768 CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (directive « Cosmétiques »), modifiée à plusieurs reprises et transposée dans le code de la santé publique. A partir de juillet 2013, les produits cosmétiques se verront directement appliquer un règlement européen et ses annexes. Concrètement, nous nous rendons sur les lieux, prélevons des échantillons et les faisons analyser pour vérifier leur conformité. Les produits de blanchiment des dents, par exemple, ne peuvent comporter plus de 0,1 % de peroxyde d'hydrogène.
