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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 2 quinquies, amendement 736
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de six amendements identiques.
L'amendement n° 736 est présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 162 rectifié est présenté par MM. Mortemousque, Barraux et Murat.
L'amendement n° 202 rectifié bis est présenté par Mmes Henneron, Gousseau et Rozier, MM. Grillot, Huré et Revet.
L'amendement n° 240 rectifié est présenté par MM. Mouly, Pelletier et de Montesquiou.
L'amendement n° 357 est présenté par MM. Mercier et Détraigne, Mmes Dini, Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 639 est présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Teston, Repentin et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces six amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 736.
